DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE SAINT-OUEN, QUI N'AVAIT PAS PRESENTE DE CANDIDATS POUR L'ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL (DEUXIEME COLLEGE) DE L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE PRECION MECANIQUE LABINAL

Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, représentant la requérante, présente à l'audience assistée de M. C, interprète.

non représentée [20], dont le siège social est sis [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae

mobilière DÉBATS : Audience publique du 12 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae

Réputé contradictoire en Dernier ressort, insusceptible de pourvoi en cassation, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae

A..., représenté par Me Lamiaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société Pieto, société anonyme, dont le siège est Les Noes, commune de Saint-Aaron, Lamballe

avec majoration pour résidence secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, outre les pénalités dont a été assortie cette cotisation, à raison d'un logement situé 21, rue de Lamballe

Il introduisit alors, le 13 décembre 1991, un recours en annulation de la vente aux enchères devant le tribunal de grande instance de Lamia.

Article 4 : L'Etat versera à Me Lachaux, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme D C, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme B D, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le

B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Lachaux, représentant M.

Code du travail et méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appert de l'arrêt qu'en ce qui concerne les malfaçons ayant affecté la salle polyvalente de Laille

_____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT3A DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lamia

[W] [K] [P] né le 28 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamia Badfouf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article