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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407244_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409450_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409747_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Duss, avocat de M. A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400882_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'Orléans a rejeté la requête de Mme A tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises par le comptable public de la trésorerie de Lamotte-Beuvron
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778521
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Accord collectif unanime sur la prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE de la société Weylchem Lamotte SAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Lamont Financière ne conteste pas la matérialité du manquement.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593444
30 avril 2024
30 avril 2024
La gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de Weylchem Lamotte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106842_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665043
31 mai 2023
31 mai 2023
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place de mesures liées à la rémunération des salariés au sein de la Société HDC LAMOTTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0427
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61638750947dd77ae6de0428
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02371
17 novembre 2011
17 novembre 2011
X..., engagé le 6 septembre 1990 en qualité d'adjoint au directeur commercial par la société Lamort, en dernier lieu directeur ingénierie et sourcing de la société devenue Kadant Lamort, a été licencié
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051935732
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes ARRCO et AGRIC pour les salariés en congé de reclassement de la sté Weylchem Lamotte SAS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601823_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A défaut pour la SC Lamathor d’avoir présenté sa réclamation dans ce délai, la requête qu’elle a présentée devant le tribunal est manifestement irrecevable. 4.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007765588
23 septembre 1988
23 septembre 1988
X... a occupé de 1950 à 1971 les fonctions de chef de la comptabilité à la "Laiterie Fromagerie Coopérative de Lamothe-Bougon", a dirigé de 1971 à 1981 deux cabinets privés de conseil fiscal et de conseil
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007682319
11 avril 1986
11 avril 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007682346
11 avril 1986
11 avril 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.74 du code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 applicable à
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007708847
11 avril 1986
11 avril 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme veuve CHIKHAOUI Ali née CHIKHAOUI Fatma à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687332
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un accident de la circulation, M.
Source officiellePage 23 sur 215