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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205465_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A, docteur vétérinaire, est employé en qualité de directeur au sein du parc zoologique des Trois Vallées à Montredon-Labessonnié (81).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00329

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

; que l'expert-comptable de la SA Y..., la société Cabinet Laberenne, aux droits de laquelle vient la société Sygnatures (l'expert-comptable), a établi, préalablement à la cession, un état comptable

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fec8

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE

Source officielle
CA

Première Présidence

633d1ff062f5393e2eb449d9

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] [X] est entrée en contact en septembre 2020 avec Me Elisabeth Lasseront

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8fcdc6046d470a759d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] ET DECO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Suzanne LAPERSONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300967_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, ont été entendus : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Hourmant, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201098_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201321_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201510_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201646_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200713_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100489_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100490_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101629_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101675_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101698_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101233_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101168_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_1900479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202616_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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