née le 08 mai 1956 à BESANÇON (25000) demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQY PRÉSIDENT : Madame

Par un arrêté du 26 septembre 2024, le maire de Lauris a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

chez [J] [H], [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer LELOUEY, Avocat Monsieur [X] [G] [V] [K] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] domicilié : chez [W] [I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura

Mme [S] [J] a interjeté appel de cette décision le 3 mars 2020.

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) La société Jacques Lauran, société à responsabilité limitée, dont le

Le désistement présenté par la société Lausa 3 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

barreau de Paris, vestiaire #P516 DÉFENDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Lauris de leur délivrer l’autorisation d’urbanisme sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lauris

La société Lauda Sports, en qualité de locataire gérant, la SELARL AJ Meynet & Associes et la SCP BTSG², ès qualités d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Dani Sports et Lauda Sports,

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKW 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC Expédition au Procureur de la République (Mainlevée IST) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

Par déclaration souscrite le 12 mai 2014, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2014, Madame Marie-Laure X... a interjeté appel de cette décision.

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en Islande ; que leur fille, Laura, est née le 11 octobre 1999 à Reykjavik où la famille a continué à résider ; qu'alors que

2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]; le 19 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente

Philippe Y... et la SCI Les Lauriers Roses estiment que M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CAVAILLON-LAURIS

] Chambre 4-5 [Localité 5], le 10 Avril 2025 N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJF SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura