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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207737_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b910
19 août 1988
19 août 1988
Lechanteur) ayant été nommé au tribunal de grande instance de Coutances par décret du 10 juin 1986, après que son rapatriement sanitaire en Métropole, le 1er mars 1986, ait été autorisé par décision du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202314_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107258_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106825_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105929_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105930_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203877_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308081_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Berthe, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2407458_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique à l’issue de laquelle l’instruction a été close, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
69e94547cdc6046d47302126
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Olivier LECLERE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ALTYSIUM [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE
Source officiellecr
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
des tatouages sur les bras l'avait interpellée depuis sa voiture alors qu'elle marchait dans la rue ; que tandis qu'elle s'approchait, elle avait aperçu le sexe de l'homme qui lui avait proposé de le lécher
Source officiellecr
613725cacd5801467742089d
18 février 1998
18 février 1998
B..., instituteur, déclarait que Marie-Claire lui avait léché le bras et ensuite lui avait dit spontanément : "est-ce que je peux te sucer le zizi"; que d'autres instituteurs témoignent dans le même
Source officielleJLD
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
Adresse 7] Comparant par Madame [S] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Madame [C] [K] née le 03 Avril 1971 à [Localité 11] (INDRE-ET-LOIRE), demeurant [Adresse 4] Comparante et assistée de Me Dorian LECHELLE
Source officielleJLD
69836b29cdc6046d47e50892
2 janvier 2026
2 janvier 2026
9] Comparant par Madame [J] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W]-[N] né le 26 Juin 1993 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] Comparant et assisté de Me Dorian LECHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
jamais condamné Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître AMMOURA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LECHESNE, Avocat à ladite Cour
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
Source officiellePage 23 sur 111