Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Editions Philippe X...", citée en premier lieu et non pas la SNC "Le Parisien Libéré" dont l'objet n'est pas précisé", "que le but visé par la loi du 1er août 1986 est de porter "à la connaissance du lecteur

Il affirme que les pièces notifiées par maître LECONTE sont irrecevables dans la mesure où elles n'accompagnaient pas des conclusions recevables.

Représentée par Me Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240259 APPELANTE Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE

ENTRE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Infirmier(e) libéral(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER

ainsi qu'à titre de mesure de sûreté : - pour empêcher des pressions sur les témoins et des concertations avec les autres personnes en cause, parmi lesquelles deux font l'objet de mandats d'arrêt (Leost

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n U 94-10.559 formé par : La société Roques et Lecoeur

PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 50170 PONTORSON représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

commis dans le cadre d'une vente aux enchères truquée réalisée par la ville de Limoges, et le second expliquant chiffres à l'appui le mode opératoire ; que le dernier passage incriminé conforte le lecteur

le gérant de l'hôtel ne pouvait pas ne pas savoir ce qui se passait dans son établissement " ; qu'une perquisition au domicile d'Akli X... permet de découvrir une caméra vidéo, un appareil photo, un lecteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 141-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BIS, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, A PAYER A LECOMTE, A QUI ELLE AVAIT CONFIE

2ème chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG substitué par Me LECOMTE

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRHV Ordonnance n° 2024/M28 Mme [H] [V] Représentant : Me Marc LECOMTE

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [X] [V] Représentant : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

AB FACADES C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE