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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404317_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404403_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404404_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501657_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ad
15 février 2013
15 février 2013
Par courrier émanant de son avocat, Me Patrick LEDIEU, daté du 12 février 2013 envoyé à la Cour, M. Clovis X... a indiqué se désister de son appel.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303467_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500206_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600987_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55cbcdc6046d47f2ff41
2 avril 2026
2 avril 2026
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC003368011
24 janvier 2012
24 janvier 2012
R., is an Afghan national who was born in 1983 and lives in Leiden. She was represented before the Court by Ms T. Neijzen, a lawyer practising in Leiden.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc84
23 février 1982
23 février 1982
STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - 1° LE SYNDICAT DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT LESIEUR, - 2° L'UNION LOCALE CGT DES SYNDICATS DE DUNKERQUE ET ENVIRONS, - 3° X...
Source officielleSociale A salle 1
63db68e304a8de05deba6a68
27 janvier 2023
27 janvier 2023
27 Janvier 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale A salle 3
63db68e404a8de05deba6a6e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
27 Janvier 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale D salle 3
63db68e404a8de05deba6a70
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le 27 Janvier 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie LESIEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f18d6ea26f688da87d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da87f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb562980a82f59d7e8ab
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f306
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officiellePAC - JEX
686c1b48dd7001754d61e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officiellePage 23 sur 239