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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005416_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004633_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104420_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63cb92da9c02507c9078dd92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1re chambre sociale
627ca81d4781dc057dee7aa2
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ac
18 mai 2022
18 mai 2022
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielleChambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2530458_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
DU 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215180_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
2 mars 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b740
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
barreau de PARIS ET : Maître Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA TREFILERIES de CONFLANDEY, INTIME Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Georges LEROUX, Président de chambre et Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327945_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités de type T3-T4, sous astreinte de 450 euros par mois
Source officielleRéférés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comparant par Me Marc OLIVIER-MARTIN [Adresse 4] DEFENDEUR SACA NetMedia Group [Adresse 5] comparant par Me [E] [Z] [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 15 janvier 2026, devant Mme Mylène LEROUX
Source officielleTrib. de Commerce
SASU M&N ENERGYc/SASU INNOVATION ECO
69f1760bcdc6046d47ea1f61
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Mme LEROUX Mylène, juge statuant en référé, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 21/05/2026 à 14h00 en salle
Source officielleChambre 3-4
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.
Source officielleRéférés
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f01034cdc6046d47c87c4b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officiellePage 23 sur 221