COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 avril 2024 tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Loïc X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser 5 000 euros en réparation

Cette ordonnance a été signifiée le 12/09/2023 à la SAS LOC SERVICE BTP.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société EURO LOC a repris les termes de son acte introductif d'instance et a déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens

Ce contrat est dûment présenté dans les pièces et signé par la SARL [C] [N] et la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc

MERIMAN à verser à Monsieur X...les sommes de 8. 610, 54 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 861, 05 € de congés payés afférents, 1. 913, 45 € à titre de salaire pendant la mise à pied

mois de juin 2013, 164.430,29€ TTC ; Que la société LOC INFOR n'a réglé aucune de ces factures ; Considérant que la société LOC INFOR conteste l'ensemble de ces factures en affirmant que la société

Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

LORIENT JUGEMENT DU J 10/04 /2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F16 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ZM COIFFURE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Loïc

Pierre X..., la collectivité des héritiers de André X..., la collectivité des héritiers de Marcel X..., M. Michel Y..., M. Loïc Y..., M. Alain Y..., M. Jean-Noël Y..., par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Maître Hassiba JEFFROY et Maître Christelle MATERA DÉFENDEUR MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Loïc

Loïc Z..., docteur es-sciences, directeur général du Carme assisté par M.

Représentant : Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 97423

(joueur mineur licencié au LOSC) dont vous aviez la responsabilité durant le transport de son lieu d'entraînement à son domicile (Centre de formation – Stade Grimonprez-Jooris).