SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE L'ACTION EN REINTEGRANDE PROVOQUEE PAR DES ACTES VIOLENTS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissage textile de Picardie, dont le siège est ...

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie : 4.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Immobilière Picarde

Pascal HAMON, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

STE OSEO FINANCEMENT C / STE CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Me X... B.

Badi, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la Banque de Picardie, les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la CRAM Nord Picardie, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

décision rendue le 26 novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1991, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE, représentée par son président en exercice ; l'université demande au

X..., exerçant, au service de la SCOP Le Courrier Picard, les fonctions de chef du personnnel, a signé le 8 octobre 1993 une convention ; que cette convention mentionnait, d'une part, que M.

Robert X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de l'Association Image et Son du Plateau Picard, dont

LSS C/ Organisme URSSAF PICARDIE S.E.L.A.R.L.

ARRET N° 438 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 *********************************************

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [P] S.A.R.L. SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S.

( CRCAM Brie Picardie), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Brie Picardie la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du

domiciliée [...], contre l'arrêt RG n° 16/03500 rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant au Régime social des indépendants (RSI) de Picardie