X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SCI Loison est réputée s'être désistée de sa requête.

REJET DU POURVOI DE LOITRON(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS

Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la communauté de communes Aure Louron

Rejette l'exception d'incompétence soulevée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron (EPIVAL) ; Condamne solidairement [S] [O], [H] [W] et le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron

le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Baudry, dont le siège est ..., 2 / de la société Comptoir forestiers matériaux du Loiret

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Loire

François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 23 novembre 2005, qui, pour viol, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

porte la mention « détection de bâtiments de migrants le 27 mars » montrant les côtes tunisiennes et libyennes, le Zodiac 271255Z à proximité d'un bateau espagnol, le Mendez Nunez, un peu plus loin

(Saône-et-Loire), et occupés par les époux Alain Y... ; "alors qu'en l'absence de dispositions contraires édictées dans le Code général des impôts ou le Livre des procédures fiscales en ce qui concerne

..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Ain-Saône-et-Loire

Transmission Haute Résolution (la société VTHR) deux contrats d'abonnement de trois ans, renouvelables par tacite reconduction, au réseau de vidéo transmission pour ses deux salles de La Charité-sur-Loire

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

C..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes Aure-Louron a été enregistrée le 19 décembre 2025.

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement d'un rappel de salaire et des dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux du Loiret et le syndicat

Les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes d'Aure-Louron doivent dès lors être rejetées.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Germ Louron.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Aure Louron sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des syndicats de la métallurgie CFDT de Loire & Haute-Loire,