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619 résultats pour « Mainnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502415_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00206_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS LCA, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600881_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409834_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219739

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2022)183 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mainstreet-Automaten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508650_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500777_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500847_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302577_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302731_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300636_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503204_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601225_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet de la Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300868_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 avril 2023 par lesquel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301114_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02586_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01058_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de surseoir à statuer afin de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01139_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle

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