G : 07 / 00930 Décision attaquée : du 29 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS S. C. I. LE CHATEAU CARRE C / M. Jean-Guy X... Mme Annie X...

publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 17 mars 1945 à MARMANDE (47200) ...47120

2023, Mme [H] demande à la cour de : « Juger la société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN mal fondée en son appel principal et la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Juger recevable

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le

Guy X... a adressé à la société TRAV MI ENTREPRISE le 5 mars 2009 une facture portant sur la location du tracteur, du mois de janvier au mois de mars 2009, d'un montant de 1 350 000 FCFP et le 29 avril

Guy Y... et à M. Luc X....

2001 par la société Guy Degrenne auprès de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle en reproduisant ces dessins commercialisés par Guy Degrenne pour sa gamme de produits X..., et ce sur

Guy Paul X...

effet, pour avoir été pratiqué en l'absence d'agrément prévu par l'article 19 du décret du 22 janvier 1919 ; mais que, s'il est exact que ledit laboratoire n'a obtenu cet agrément que par arrêté du 15 mars

Son contrat de travail a été transféré le 5 septembre 2016 à la société Entreprise Guy Challacin puis à la société Nicollin à effet du 28 décembre 2020 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2011.

A compter du 16 mai 1989, Monsieur Guy X... se faisait engager par la Société Emhart Footwear Materials en qualité d'attaché commercial au statut de cadre le 16 mai 1989 avec un contrat à durée indéter-minée

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/409 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mai 2026 à 16h20 Nous , V.

le siège est La Guerre Roquancourt à Bourguebus (14540) ; la SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

David's Paris, n'ait joué un rôle quelconque pour la commande, la livraison ou le paiement de ces marchandises et que, le 19 mai 1993, la société G.

Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 11/ 00556 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2011 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 12-11-77 X...

2007 et des actes subséquents ; " aux motifs que, le 9 mai 2007, durant son interrogatoire par les services de gendarmerie, l'assistance de Me Z... a été refusée à Guy Y... ; qu'il en a été de même lors