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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60352999f063125452928855

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ef7cdc6046d4754d76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301211_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Laurent Lelou Holding, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il verse aux débats un devis établi le 24 Mars 2018 à hauteur de 2 220 €.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024 déposée au greffe le 21 mai 2024 , Monsieur [K] [Z] [D] (né le 23 février 1950) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [V] [R] [C] [X] (née le 6 mars 1971

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aa8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf8078

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 assistée de Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, toque : 236 SCP BRANDON- LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab75

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

demeurant ... - 70170 PORT SUR SAONE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE pour Avocat Monsieur Marcel X...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c0190

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SAS LERO et la SA COLOMBE ASSURANCES ont interjeté appel par déclaration reçue le 7 avril 2025 et par actes des 5 et 6 mai 2025, elles ont fait assigner monsieur [V] [O], madame [J] [W] et la CPAM du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2014), que la société Leroy Merlin ayant notifié le 28 janvier 2010, pour le 1er

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par ordonnance du 12 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction de l'instance, la présente n'opposant plus désormais que Monsieur [I] [A] et Madame [W] [R] à la SA Leroy Merlin.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00942_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 27 mars 2025, la société Leroy Merlin, représentée par Me Schwal, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505208

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par un pourvoi, enregistré le 14 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Leroy Merlin France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 06 Mai 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 10L60.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448957.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas admis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1ebd3db21cbdd8cdff

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

S. relativement à un prêt accordé le 7 mars 2003, en paiement d'une somme de 368. 013, 62 Euros en principal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201515_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de Saint-Parres-aux-Tertres a refusé d'y faire droit.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b486

Cassation

5 novembre 1971

5 novembre 1971

LEROUGE ET COMPAGNIE, DONT DAME X...

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2022/018695 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50000

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

ECHELON, LUI A PROPOSE AU COURS D'UN ENTRETIEN, LE 25 MARS, UN POSTE SIMILAIRE AU PREMIER ECHELON, QU'IL L'A REFUSE; QUE LE 31 MARS, LA SOCIETE A RETIRE SON OFFRE; ATTENDU QUE LEROY FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle

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