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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b70
12 septembre 2007
traité Angélique Z... d'" allumeuse ", lui avoir imposé d'écrire en guise de punition " quand je suis en chaleur je fais ce qu'il faut " et lui avoir dit " je n'ai pas une bite à la place du nez " ; que Marine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201255
16 décembre 2021
Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.
comm
613722e2cd58014677402b89
3 juin 1997
Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société X Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au
PAC - JEX
69d6bcbdcdc6046d4790d844
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SAS VERT MARINE venant aux droits de la SAS VM 92190 a assigné M.
2ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
2ème Chambre ARRÊT N°632 N° RG 17/04076 N° Portalis DBVL-V-B7B- N7SD SAS MECA DIESEL C/ ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706298
12 juin 1987
ministre de la mer annule l'arrêté interministériel du 17 décembre 1981 portant majoration des salaires forfaitaires de base en application de l'article L. 42 du code des pensions de retraite de la marine
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c606
8 octobre 2020
réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.
60794d119ba5988459c47fa7
10 juin 2004
triple risque de chute-noyade-éboulement et où une faible houle sans passage d'aucun navire suffit à provoquer un violent ressac avec courant tourbillonnant et phénomène d'aspiration vers une grotte marine
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Bruno et Mario X
61372618cd58014677422e8f
7 janvier 2003
L'ASSOCIATION SEPANSO DES LANDES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Bruno et Mario
613725cecd58014677420a60
16 juin 1999
que le gérant de la société Titanhumus était Vittorio A... qui demeurait en Italie ; que cette société était une émanation de la société Lombri-Coltora Titano di B..., société ayant son siège à San Marin
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732
11 septembre 2018
Y..., - Mme Marine Y..., parties civiles - La société Pacifica assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui,
soc
613722dccd58014677402691
21 mai 1997
Mahé, demeurant L'Oiselais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Marine systems, société anonyme
6137244acd580146774144aa
21 avril 2005
X... a assigné la CNP ainsi que la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle nationale aviation marine (la Mutuelle) devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique
Chambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Société financière de terrassement (« la société Sofiter »), assurée par la société Tokio marine Europe (« la société Tokio marine »), a confié à
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c83
31 janvier 2020
avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [J] [U], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario
ECLI:FR:CCASS:2016:C201057
23 juin 2016
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Marines
61372200cd580146773f964a
26 octobre 1993
Raymond A..., exploitant l'entreprise "Marina Z...", ...
61372511cd5801467741ab96
25 septembre 2007
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) a, en application d'un accord collectif prévoyant en cas d'invalidité absolue et définitive du marin
ECLI:FR:CCASS:2016:C200314
3 mars 2016
[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.
ADLC
ADLC:06-A-20
20 octobre 2006
relatif à l’acquisition de la société Marine Harvest NV par la société Pan Fish ASA
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