affirmant qu'il ne résultait pas du dossier que le docteur Geneviève A..., médecin anesthésiste, ait été sollicité et ait eu l'opportunité d'examiner le patient cependant que les dépositions du docteur Marianne

lecture du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil que Bernard Z..., aux droits duquel se trouvent les parties civiles, avait demandé au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Finlande (requête n o 27868/95, décision de la Commission du 2 juillet 1997), qui concernait le refus d'inscrire le nom «   Ainut Vain Marjaana   » («   la Seule et Unique Marjaana  

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Marjane Ghaem et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse.

l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 à 11h en présence de Mme Marquet, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Chouchana, représentant la société Alhem-E ; - Me Marjary

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me Giudicelli, pour M. C D. Considérant ce qui suit : 1.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary pour les requérants, ainsi que celles de Me Duval-Zouari pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

    Proceedings before the Marmaris Criminal Court of First Instance 7.

, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécution, assisté de Madame Marie THIRY, greffier.

Le 24 septembre 1998, la requérante, étudiante à la faculté de théologie d’İnönü à Malatya, demanda son inscription à la faculté de théologie de l’université de Marmara.

Mr Zebič, Ms Mrlak and Ms Marijan were represented before the Court by Ms. Končan-Verstovšek, a lawyer practising in Celje. Ms   Gros and Mr   Grajfoner were represented by Mr   B.

La Cour note que ce terrain se trouve sur une île de la mer de Marmara et que toute circulation de véhicules motorisés y est interdite.

Métropole, aux droits duquel vient la société d'économie mixte Eurométropole de [Localité 8] Habitat (ci-après la SEM EMH) est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3], qu'elle louait à la SARL Marmara

À son départ de la prison de Satu Mare, le requérant reçut une quantité de nourriture insuffisante pour le temps qu’il passa en transit, à savoir un pain et demi, 200 g de margarine, 200 g de fromage,

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Lucijan Bembič , agent ,   Marijan Remic, coagent,   Milena Šmit,   Mihael Granda, conseillers   ;   Requérant

Dans la nuit du 17 août 1999, la région d’Izmit, au bord de la mer de Marmara, fut touchée par un séisme d’une magnitude de 7,4 sur l’échelle de Richter.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Me Lacrouts, pour les requérants ; - les observations de Me Marjory, pour la SA Hôtelière

stipulée en faveur de la Coopérative ; que ce connaissement a été endossé par la société K.F. au profit de la société Kampffmeyer-Allemagne (la société K.A.), puis par celle-ci au profit de la société Margarine