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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456036.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456039.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456055.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456057.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456059.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457067.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Fait à Paris, le 22 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457326.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Fait à Paris, le 23 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:448624.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Fait à Paris, le 10 août 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465470.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Fait à Paris, le 29 novembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465862.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Fait à Paris, le 29 novembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464345.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Fait à Paris, le 13 janvier 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:440980.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Fait à Paris, le 7 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450735.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre et au ministre de l'intérieur en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454840.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Fait à Paris, le 7 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512704_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512718_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504355_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bertrand, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500517.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497152.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501113.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Fait à Paris, le 4 juin 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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