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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92700
15 septembre 2015
15 septembre 2015
A l'audience publique du 15 septembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Tong Nghia X... assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office avec le concours
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92702
15 septembre 2015
15 septembre 2015
A l'audience publique du 15 septembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Van Dat X... assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office avec le concours
Source officielle5e chambre Pole social
679331d431df9338379d27a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [F] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MAZARS - Me ORTEGA - SELARL [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c
19 février 2008
19 février 2008
à LOURDES, le Maire de la ville de LOURDES, autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991, a vendu aux époux Z..., au prix de 210.000 francs, "un immeuble sis à LOURDES rue Capdevielle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302201_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100825
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avec son mari ; que ce dernier s'est vu confier une mission générale de direction des opérations avec les administrations, les organismes bancaires, les entreprises et la clientèle, la SCP Coyola-Capdeville
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705389
30 août 2022
30 août 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a31197ed1ea831811261b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112631
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2cb
29 avril 2024
29 avril 2024
le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f63f383a880008fd084d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 439987272, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
INTIMEES : Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE CONNES, domicilié en cette qualité 7 RUE André Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203843_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le versement à Me Mazas d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007661245
22 juin 1977
22 juin 1977
INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 6 TONNES DANS DEUX RUES DE LA COMMUNE A ETE ANNULE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN DATE DU 7 JUILLET 1970; QUE LES ENTREPRISES MAZZA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503076_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503082_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed23
2 mars 1989
2 mars 1989
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société anonyme Entreprise MAZZA RICARDO, dont le siège est à Saint-Thibery
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508372_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 17 juin
Source officiellePage 23 sur 486