." ; qu'une entreprise de pompes funèbres, établie à Charlesville Mézière, a fonctionné sous l'enseigne : "Pompes funèbres de la liberté Michel Y..." ; "alors que, premièrement, le recours à la publicité

doit être motivé ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel ne pouvait condamner Yvelise X... à payer des dommages et intérêts de 6 000 francs et 15 000 francs à Messieurs

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'Emile C... a exposé qu'étant à l'arrêt à un feu rouge, au volant de sa Fiat Tipo, un véhicule Mercedes

[L] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, sous la qualification d'abus de confiance, pour avoir détourné un véhicule Mercedes C220 immatriculé OD-VA-777 au préjudice de la société [1],

procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 décembre 1967 que sa rémunération de salarié devait continuer à lui être versée ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, quel qu'en fût le mérite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maintenance électricité réalisations études (MERE), dont le siège

La société Merim Digital Media, filiale de Merim Services, a été créée par la reprise du fonds de commerce 'digital' de Merim Services et est également un acteur majeur sur le marché du digital média,

pourvoi formé par Mme Embarka X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mars 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Charleville-Mézières

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institut Mérieux, dont le siège social est sis à Lyon (2e),

[J] et [P] [Z], Statuant à nouveau, Déclare recevable les demandes de Messieurs [J] et [P] [Z] ». 6.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 19-15.777 Demandeur : la société Square Mérimée et autre Défendeur : M.

suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pasteur Mérieux sérums et vaccins, société anonyme dont le siège est

ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 26 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Meriem

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Meriem A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 avril

Exposé des faits Le 2 septembre 2025, la société [Adresse 4] et messieurs [D] [E] et [C] [K] ont transmis une requête aux fins d'ordonnance par-devant le président près le tribunal de commerce d'Evry.

.. n'avait pas d'existence légale au moment où elle a acquis le fonds de commerce et, d'autre part, que le bail ne pouvait être cédé pour avoir pris fin antérieurement à la cession ; que la société Mérimée

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02468 APPELANTS CHRISTELLE DEMOLOMBE Représentée par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES