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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308247_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Karasu, avocat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308570_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bourrée, avocate

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402928_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403435_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403719_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, en présence de Mme A, interprète en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407039_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408373_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce, qui a par ailleurs informé les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410726_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410727_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410728_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410729_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410945_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb39c91e3bdd7a88fa59

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame MESSAOUDI, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb3ec91e3bdd7a88fac8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame MESSAOUDI, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40bda9e15c51320312d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ès-qualités, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eef58db848dd6814c65e59

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

24/00856 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVKG DATE : 03 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 03 février 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa435e9a46d1f5a769944

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 21 mars 2024 mis en délibéré au 21 mai 2024 prorogé au 08 octobre 2024, Nous, Sophie BEN HAMIDA, Président, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af53e97b8c182997b398

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af55e97b8c182997b406

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

social est sis [Adresse 5] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle

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