a sollicité que l'APM 22 soit désignée seule tutrice de sa mère, exprimant des griefs à l'encontre de Mme Y... , ancienne voisine de la majeur protégée, lui reprochant notamment une tentative de monnayer

GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société SOCIETE ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY

ADOMA, anciennement dénommée SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY

l'espèce, pour évaluer son préjudice, la partie civile réclamait copie du document litigieux saisi afin d'apprécier si c'était Y... lui-même qui avait volontairement vicié le contrôle fiscal pour le monayer

propres et adoptés que Mme Z... a reconnu devant l'expert que l'appartement était habité par sa mère, laquelle assurait en contrepartie une fonction de gardiennage, avantage certain qui aurait été monnayé

A, représenté par Me Mouny, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101342 du 9 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NIMES en date du 11 mai 2022, N°21/04436 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE-MONNYER Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ Conseiller,

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION

l'affaire a été débattue le 10 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER