Le président du tribunal a désigné Mme Monteil, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[S] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la commune de Monteils, représentée par son

demanderesse, sur une période représentant seulement 25 % de la mission fixée par la cour d'appel, alors que le rapport d'expertise déclarait lui-même que "le nombre de marchés concernés (publiés au Moniteur

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n B 92-44.966 et A 93-40.875 ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 février 1975, en qualité de monitrice

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mars 2024), Mme [O] et plusieurs salariés, exerçant à temps plein ou partiel les fonctions d'aide médico-psychologique, de moniteur-éducateur ou d'agent de service logistique

Claudius A..., demeurant Le Monteil à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 8 / M.

[C] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Monvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société CNA Insurance Company (Europe), société anonyme, dont le

le 14 juin 1996, la société Mutua équipement s'est portée caution du paiement des sommes dues par la société Financière CRB (la société CRB) à la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

unique des pourvois de Mmes X... et Y..., qui est identique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 mars 2005), que Mmes Z... et Y... ont été engagées en 1989 et en 1973 en qualité de monitrices

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...

location et la vente de matériels de télésurveillance, deux conventions de collaboration prévoyant notamment le versement par la société Locam d'une redevance au titre "de la gestion pour le compte de la monétique

X..., embauché au mois de décembre 1977 par le Centre d'action sanitaire et sociale de Chavaniac-Lafayette en qualité de moniteur-éducateur, a été élu délégué du personnel au mois de janvier 1984; que

Les deux arrêtés en litige ont été retirés par le maire de la commune de Monnetier-Mornex le 10 août 2022.

pris en ses deux branches : Vu l'article 824 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mmes Z..., A... et B... tendant au maintien entre elles de l'indivision sur l'immeuble de Monein

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

représentés était de 1 158 551,52 francs, la trésorerie de l'étude était négative de 69 810,60 francs et la dette à l'égard du trésor public, au titre de la TVA et des taxes sur les actes d'huissier, se montait

nombre considérable d'ombrelles que réalisait Mme Z..., qu'on peut donc dire qu'il l'encourageait indirectement à faire ces heures puisque jamais il ne l'a ralentie dans son rythme et que Mme Z... montait