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541 résultats pour « Mouisset Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'audience, l'appelant ajoute qu'il s'oppose à l'ensemble des demandes incidentes présentées par les intimés.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [N] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63db68e204a8de05deba6a5e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS ONTEX SANTE FRANCE venant aux droits de la Société ONTEX HEALTH CARE FRANCE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94530

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : EURL ATOUT CLEAN [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94547

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : SA GORON [...]

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032538e0fea9a891eb6cf1b

Appel

27 février 2018

27 février 2018

social sis [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [B] NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7ffc42a2105dbc59c2c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Adresse 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jessica PRECLOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda91d47d60e821b1a63a71

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

), la nécessité de ce raccordement ayant été prise en compte dans l'état du bien figurant dans l'estimation de l'agence ESSONNE IMMOBILIER (pièce 16 intimée).

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b832

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'utilisation n° 00020131237 du prêt Etalis d'un montant 200 euros prévoit un étalement en 13 mois à hauteur de 15,49 euros par moiset est en impayé depuis avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba9e2799a9057d5dcdf9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ASM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

1re Chambre C

616337f006e11dac7d76d128

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

- MARONGIU, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Madame [L] [H] [U] épouse [B] demeurant [Adresse 5] Madame [C] [G] [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du 23 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 22 mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat Me François-Xavier MORISSET

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aac1ade3490008c3123e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Redha LALA BOUALI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Société [5],

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627775a2bc6369e8386d80

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 11/01366 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0309 INTIME

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CA

4e Chambre B

615e0d25c25a97f0381f4bfb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35bb83146e04f531ec0e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence GALLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455432

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: [V] [C] né le 18 Décembre 1960 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nahira-marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89369

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Dalila, domiciliée audit siège 36, chemin de la Mouchette 63100 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de

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