Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 22 avril 2017, la société Saint Christophe a convoqué Mme [V] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 4 mai 2017.

- déclarer la société d'assurance Mutuelle Saint-Christophe recevable et bien fondée en son appel incident. Y faisant droit, - mettre hors de cause la mutuelle Saint-Christophe, - débouter M.

Christophe X...

Martial Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1 / de Mme Nathalie X..., 2 / de M.

BOUYGUES IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du

représenté par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 INTIMÉE Madame [R] [Z] née le 06 mars 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe

syndicat CGT domicilié à Montlaur Brapa, quartier Saint-Jean, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Mlle Sophie G..., 2°) Mlle Amaya H..., 3°) Mme Nathalie

B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Emmanuel, 2°) de Monsieur Christophe Y..., 3°) de Mademoiselle Nathalie Y..., demeurant ensemble "

Julien Z... et Mme Nathalie C..., son épouse, ont fait assigner M.

Patrick XXX..., domicilié [...] , 58°/ à Mme Nathalie YYY..., domiciliée [...] , 59°/ à M.

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de l'ordonnance rendue le 19 JUIN 2013 par le juge de la mise en état près du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

ADRADOS, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 1er Avril 2024 dans la procédure

réception de la déclaration des requérants   Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens par foyer (en euros) [1] 34083/15 07/07/2015 Foyer Jean-Jacques PRINGELS 16/01/1960 Nathalie

VIA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.