3 avril 2012) Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

La société ANJOU TP sera en conséquence déboutée de ce chef de demande.

PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES S.E.L.A.R.L.

[J] [N], dans les circonstances ainsi décrites : le salarié avait ressenti une douleur à l'épaule droite en soulevant une caisse de soudure DB35.

En l'absence de l'existence d'un préjudice distinct, le salarié ne peut qu'être débouté de sa demande de ce chef.

par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

il méconnait l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors qu'il existe une contradiction s'agissant des dispositifs mis en place pour la gestion des eaux pluviales et qu'il n'est pas précisé le débit

satinée – Parfait état ; Plafond : Peinture blanche mate – Parfait état ; [...]

[O], - débouter M.

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 452 Et La société BNP PARIBAS LEASE GROUP société anonyme au capital

La société est déboutée de sa demande de ce chef.

articles R. 243-18 et suivants du Code de la sécurité sociale, - débouté l'URSSAF de sa demande de 2.000 euros pour procédure abusive et dilatoire, - débouté Mme [Y] de sa demande de 1.000 euros de

L'analyse du listing ne permet pas d'affirmer que le salarié devait effectuer davantage de rondes.

C, de la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i, de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société

déclaré Michel X... coupable de s'être, à Grenoble, courant 1991 et jusqu'en mars 1992, étant président-directeur général de la société anonyme X..., placée en redressement judiciaire, rendu coupable du délit

[L], - annulé les quatre mises en demeure, - débouté l'Urssaf de sa demande de condamnation à lui payer 5.220 euros au titre du solde des quatre mises en demeure, - débouté M.

de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J054 APPELANTE *************** S.N.C.

débouté [V] [U] et [R] [F] de toutes leurs demandes formées contre [S] [E] et la CAFPI, vu l'article 1382 du code civil, - débouté la SARL Marsyl, la SARL Sylmar, [V] [U] et [R] [F] de toutes les demandes

- pour les vignes blanches en Charente-Maritime,...... hl/ha d'alcool pur, appellation ..........................

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas