#FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

OHG v Commission of the European Communities.

#Gabel Industria Tessile SpA versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused) (OHIM).

#Smart Technologies ULC proti Úřadu pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

#Oyster Cosmetics SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

#Gemeinschaftsmarke – Anmeldung einer Gemeinschaftsmarke, die in der Anbringung eines Knopfes im mittleren Bereich des Ohrs eines Stofftiers besteht – Absolutes Eintragungshindernis – Fehlende Unterscheidungskraft

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme B A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes indemnitaires ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard

2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl

B...A..., représenté par la SCP Vincent-Ohl, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 11013008 du 28 décembre 2011 de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 décembre 2019 accordant son extradition aux autorités serbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl

présentée par la caisse de la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl

Arrêt n° 1788 FS-D Requête n° N 10-14. 104 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Vincent et Ohl, avocat du Comité d'entraide

X..., peintre en bâtiment au service de la société Ollier, avec la qualité OHQ, s'est, à la suite d'une intervention chirurgicale, trouvé en arrêt de travail de février à septembre 1979 ; qu'en octobre

décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl

A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard, leur avocat, au titre des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice