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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00400_20250923
23 septembre 2025
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 2 octobre 2023 ; Il soutient que
6ème Chambre
DTA_2408680_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Juge des référés
ORCA_25NC03073_20260213
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 septembre 2025 ; 2°)
ORCA_24NC01070_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01072_20240625
25 juin 2024
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
ORCA_24NC01273_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC00167_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) à titre principal
ORCA_23NC00479_20230622
22 juin 2023
C et Mme A, représentés par Me Olszakowski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2022.
ORCA_23NC02362_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d'ordonner la
8e chambre
DTA_2503471_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de
3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d27
23 janvier 2025
enregistrée sous le n° 11-22-1157 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Jonas OLSZAKOWSKI
DTA_2505782_20260302
2 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel
4ème Chambre
DTA_2504182_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Juge unique (3)
DTA_2204063_20220726
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Reconduite à la frontière
DTA_2300655_20230217
17 février 2023
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2200413_20230620
20 juin 2023
B D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa
DTA_2001796_20220721
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2001797_20220721
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00170_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 du magistrat désigné par
3ème chambre
DTA_2102691_20221017
17 octobre 2022
D A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a confirmé
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