CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

517 résultats pour « Olszakovski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00400_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 2 octobre 2023 ; Il soutient que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408680_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03073_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 septembre 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01070_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01072_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01273_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00167_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00479_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C et Mme A, représentés par Me Olszakowski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02362_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d'ordonner la

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503471_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331f32b173f45a7c8d27

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

enregistrée sous le n° 11-22-1157 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Jonas OLSZAKOWSKI

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2505782_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... épouse A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504182_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2204063_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300655_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200413_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001796_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001797_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00170_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 du magistrat désigné par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102691_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a confirmé

Source officielle

Page 23 sur 26

← PrécédentSuivant →