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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301930_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304693_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303509_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant
Source officielle16e chambre
5fdb0a527d98ad9ea9f4b739
18 avril 2019
18 avril 2019
(MAROC) (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (MAROC) Représentant : Me Julie THIBAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Représentant : Me Khalid OUADI
Source officielle3ème chambre
DTA_2203659_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2406410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2500026_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00694_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me A Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02928_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01643_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02815_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c51
17 décembre 1998
17 décembre 1998
* Appelantes de cette décision, les sociétés JACADI et MATAJ, toutes deux placées depuis en redressement judiciaire et assistées de Maître OUIZILLE, désigné en qualité de représentant des créanciers
Source officielle8e Chambre A
61631216615c943a65e04339
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Pascale OUALID
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
de la Société Y... 130, rue du 8 Mai 45 - 92000 NANTERRE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 4324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS (avocat au barreau de PARIS) Maître Patrick OUIZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502659_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mlle B A, représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2303000_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 23 sur 44