B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

#Gemeenschapsmerk – Oppositieprocedure – Aanvraag voor gemeenschapswoordmerk 4711 Aqua Mirabilis – Ouder gemeenschapswoordmerk AQUA ADMIRABILIS – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Onderscheidend

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau

Hocine A représenté par ses parents M. et Mme Bardali A, demeurant ... ; M.

Hocine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

fait que son père était lui-même français, la seule pièce qu'il produit à l'appui de cette allégation consiste en un document daté du 9 février 1962 accordant une permission de trois jours au soldat Hocine

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Hocine X..., demeurant au Foyer de l'Angevinière, ... au Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MONSIEUR Hocine Z..., demeurant ...

Hocine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Hocine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Hocine Z..., 2 / de Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet

RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Sonia OULED-CHEIKH

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

B A et la société DS OUD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Ould Tayeb à Oran (Algérie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

Le pli contenant la décision du 7 avril 2022 d'acceptation partielle de la réclamation de Mme A a été adressé au 7 rue du Rempart de l'Oulle à Avignon.