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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210110_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1994 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), a suivi des études de mathématiques à l'université de Paris 8 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209085_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A C, ressortissant algérien né le 17 novembre 1990 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou) est entré en France le 13 janvier 2015.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212313_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Algérie où il en déjà bénéficié entre les 18 mars et 21 octobre 2019 ainsi que cela résulte du certificat médical établi le 30 mai 2021 par un médecin spécialiste en néphrologie de l'hôpital de Tizi-Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211000_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Deghal, ressortissante algérienne née le 16 mars 1992 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D E, ressortissant algérien né le 22 juillet 2004 à Tizi-Ouzou, entré en France le 26 mai 2017 avec ses parents et son frère, tous munis d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1997 à Tizi-Ouzou, est entré en France, selon ses déclarations, en octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500516_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1998 à Tizi-Ouzou, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant-élève
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
appelants selon lequel [W] [F] [Y] [D] [I] et [H] [W] [F] seraient la même personne est inopérant; qu'en effet il ressort d'un courrier du 26 octobre 2004 du procureur général près la cour d'appel de Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
16 mars 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100982
26 septembre 2012
26 septembre 2012
divorce à ses torts engagée par monsieur X..., avait répliqué par le biais de son conseil, maître Aït Ali, en alléguant l'incompétence de la juridiction saisie, le domicile conjugal se trouvant à Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90401
28 janvier 2013
28 janvier 2013
d'office retenu au centre de rétention de PERPIGNAN dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, et en présence de Monsieur Ali Z..., interprète en langue Oudour
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'infirmerie militaire de Tikobain où il a été examiné par un médecin qui a noté qu'il présentait notamment un criblage superficiel du petit bassin, puis transféré le lendemain à l'hôpital Naegelen à Tizi-Ouzou
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148027
28 avril 2003
28 avril 2003
Rassemblement pour la culture et la démocratie établie le 15 mars 1990 et, d'autre part, deux attestations présentées comme émanant du commandement de la brigade de la gendarmerie nationale de Tizi-Ouzou
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00269_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant algérien, né le 27 juillet 1972 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 2 juillet 2017 selon ses déclarations, a, le 24 janvier 2022, sollicité la délivrance d’un certificat de résidence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A, ressortissant algérien né le 22 décembre 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 28 janvier 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable jusqu'au 13 février 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205099_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, ressortissant algérien, né le 17 juillet 1977 à Tizi Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 1er janvier 2016 selon ses déclarations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2426287_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 16 février 1982 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée en France le 17 juin 2019 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415043_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, ressortissant algérien né le 16 juin 1984 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 12 mars 2017 muni d'un visa Schengen court séjour valable du 16 janvier au 16 avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415167_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 21 juin 1998 à Tizi-Ouzou, a été titulaire d'un certificat de résidence algérien valable en qualité d'étudiante valable jusqu'au 25 avril 2024.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422116_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 15 février 1996 à Tizi Ouzou (Algérie) est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officiellePage 23 sur 50