Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fda6842254004b167ed3653
4 juillet 2019
4 juillet 2019
- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et par Madame Sabrina RAHMOUNI greffière présente lors du prononcé. ************** Suite au décès survenu en 1984 de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, président et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé. ******** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES A la suite d'un arrêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002079207
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Le droit et la pratique internes pertinents 22.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0702JUD003737705
2 juillet 2013
2 juillet 2013
LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNE PERTINENT 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC003860112
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Relevant domestic law and practice 1. The 1997 Code of Execution of Criminal Sentences (Kodeks Karny Wykonawczy) (“the 1997 Code”) 6.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Pratiquement tous les jours, je voyais M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT ET INTIME dans la procédure 20/2077 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898fb
18 avril 2024
18 avril 2024
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sécurité Sociale ARRÊT DU seize Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H..., qui ne pouvait plus pratiquer ses loisirs favoris, notamment la photographie, en accordant à ses ayants-droits une somme de 2 400 euros à ce titre.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC001592016
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Ils doivent exister à un degré suffisant de certitude non seulement en théorie mais aussi en pratique, sans quoi leur manquent l’effectivité et l’accessibilité voulues ( Dalia c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
14 mars 2002
Ils doivent exister à un degré suffisant de certitude non seulement en théorie mais aussi en pratique, sans quoi leur manquent l’effectivité et l’accessibilité voulues (voir, notamment, les arrêts Akdivar
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003812806
24 mars 2009
24 mars 2009
Le requérant renvoie aux enquêtes menées par Amnesty International et par le Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique, qui démontreraient que la torture est pratiquée en Tunisie et que
Source officielleChambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2325
19 janvier 2023
19 janvier 2023
XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815d0175ed452fca5976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Janvier deux mille vingt cinq APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 29] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée à l'audience par Me Sabrina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619
4 avril 2018
4 avril 2018
Christophe LLLLL..., domicilié [...], 20°/ à Mme Sabrina K..., domiciliée [...], 21°/ à M. Jean-QQQQ... XX..., domicilié [...], 22°/ à M. Stéphane YY..., domicilié [...], 23°/ à M.
Source officiellePage 23 sur 28