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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0522DEC002452203
22 mai 2008
s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 24522/03 by Palmiro
cr
6079a8179ba5988459c4bcdf
13 octobre 1980
les poursuites des personnes dont l'acte ou l'abstention répréhensible n'est pas la cause directe et immédiate du préjudice et qu'en l'espèce, au moment des faits, le système de fermeture de la porte palière
Chambre 4 A
63d0d5a681a7b805de12b51b
24 janvier 2023
Madame [N] [G] née le 10 Mai 1965 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES
670f582d4ad0d5ee7d7e5adc
15 octobre 2024
STRASBOURG INTIMEE : Madame [G] [N] née le 03 Juin 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
67061e38fde28ee42071112d
8 octobre 2024
Madame [D] [R] née le 03 Décembre 1962 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
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9 juillet 2024
Madame [N] [R] née le 03 Juin 1994 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
668e2557fcf93851fdd64689
INTIMEE : Madame [V] [F] épouse [U] née le 20 Mars 1973 à [Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
668e2557fcf93851fdd6468b
B] [R] née le 13 Décembre 1994 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
668e2557fcf93851fdd6468d
Y] [U] née le 21 Janvier 1972 à [Localité 5]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
68f320a079ac4fbe1d8777db
17 octobre 2025
en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600415_20260326
26 mars 2026
A..., une déclaration préalable autorisant un changement de destination d’un local existant en appartement d’habitation d’une superficie de 141 m², la création d’une porte palière et l’agrandissement de
1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06355 [J] [Q] C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE
civ3
60794d969ba5988459c4898f
1 mars 2006
d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a été chargée du lot menuiseries extérieures tandis que la société Fichet Bauche, assurée auprès de la société AXA Courtage, réalisait les portes palières
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110386
25 mai 2022
[Z] de sa demande de condamnation à des dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé qu'il affirmait que la société Le Griffon/La Palmeraie était en liquidation judiciaire sans fournir de justificatif permettant
Chambre 1-2
627df7120d41e0057d43e16f
12 mai 2022
palière de l'ascenseur a lâché et s'est refermé sur son doigt, lui sectionnant ainsi la phalange distale au niveau du majeur.
1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873b
30 juillet 2024
six mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte, passé ce délai, de 50 euros par jour de retard pendant 4 mois, - débouté Mme [R] [V] de sa demande de remise en état de la porte palière
ECLI:FR:CCASS:2018:C310423
12 juillet 2018
copropriétaire du lot ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le lot n°208 appartenant à la SCI Palatine Saint-Joseph est situé au troisième étage du bâtiment B, qu'il dispose d'une porte palière
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202036_20230515
15 mai 2023
par l'expert, est chiffré à 10 800 euros ; - la réparation du téléphone de secours, lequel présente un défaut, s'élève à 1 800 euros ; - le montant de la mise en conformité des boîtes à boutons palières
6ème chambre civile
69746586cdc6046d47855819
13 janvier 2026
Portalis DBYH-W-B7H-LDOT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS Maître Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS Me Caroline PARAYRE
Ch.secu-fiva-cdas
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3 avril 2023
celle-ci, ce qui n'a pas été le cas, enfin que l'exactitude du domicile du destinataire n'a été vérifiée par l'huissier que par la présence de son nom sur la boîte aux lettres ainsi que sur la porte palière
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