de passage soit réglée avec T...

LE GITE DU VIEUX MOULIN représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 32] S.A.R.L.

Ainsi que cela figurait dans ses statuts, l'AFUL Les Moulins a procédé à la division parcellaire de ces terrains.

B A est membre de l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, créée par un acte du 30 avril 2013.

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM.

LES MOULINS DE CHALAIX, SITUEES DANS LE PERIMETRE DE L'OPERATION ET CEDEES A L'AMIABLE ANTERIEUREMENT A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE OU INDEMNISEES PAR DECISION JUDICIAIRE, A TENU COMPTE DES CONDITIONS

. : 2025/350JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Moulin des Fourneaux est rejetée.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique Le Moulin de Lexenna

Pascal, demeurant rue Félix Faure à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 5°/ de M. X... Mario, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. I...

représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mis en demeure de rétablir l'écoulement naturel du cours d'eau au droit de la parcelle

Elle fait valoir que la mise en cause des propriétaires des parcelles riveraines de l'ancien canal du Moulin, Mme H, propriétaire des parcelles cadastrées section BH n°43 et 402 et M.

: * Mme BZ DL domiciliée 9 route des Moulins à Beauvoir en Lyons (76220) ; Parcelle cadastrée section ZA n° 9, située Le Muid Renard, appartenant à : * Mme BZ DL domiciliée 9 route des Moulins

2- la Société Médiacom LTD 3- la Sarl Radio Télévision par Satellite " RTPS" représentées par la SCP Duhamel, Rameix-Gury Défenderesse: la Ste Groupe Canal + représentée par la SCP Piwnica et Molinié

de soutènement sis 80 avenue de l'Orangeraie à Mougins, parcelle cadastrée section BV 0106 ; 2° à titre subsidiaire : - de modifier ledit arrêté, en ce qu'il prescrit " la démolition totale par

B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour M.

521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner à tous les occupants installés sans titre sur le terrain appartenant à son domaine public ferroviaire, situé sur la parcelle

L'emprise immobilière du projet repose sur les parcelles AB 168 et 169, situées dans le centre de la commune d'Unverre, rue des Moulins ; - ces constructions sont contigües à des parcelles bâties avoisinantes