recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, - les conclusions de M.

: DEMANDERESSE Madame [L] [T] [V], née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

******* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022 les avocats des parties

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

[D] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Gabriel CHICHE - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire

de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 07 Octobre 2024 Les parties

Z... se rendait dans le bar à chicha « [...] » dont les parts sociales étaient détenues par M.

selon bordereaux de pesées au départ de la livraison, et suivant bons de livraison sur lesquels la société NAUDET [Localité 4] a apposé son cachet ; Que les factures établies par l'EARL [Q] [T] d'une part

Le recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l’aide sociale à domicile ou de la prise en charge du forfait journalier s’exerce sur la partie de l’actif net successoral, défini selon les règles

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[H] a eu connaissance de l'argumentation et des pièces produites par la partie requérante.

mineur [J], [W], [B] [F] né le [Date naissance 7] 2019 à [Localité 21] (Hauts-de-Seine) [Adresse 2] [Localité 12] non représentée Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Mahor CHICHE

* JUGER que la société GAM.J n'a jamais exploité une activité de boîte de nuit ou de bar à chicha.