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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac8218cdc6046d47dfa6cb
10 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD [Adresse 2] Défendeur (s) : Marédoc Invest (SAS) [Adresse 3] : 844 326
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD, [Adresse 2] Défendeur (s) :
civ3
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
Olivier X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 ) la SCP Pernaud, représentant des créanciers, dont le siège est ..., qui ont déclaré reprendre l'instance suite à la mise en redressement judiciaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
. : 2025/45JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a46ecdc6046d47f31050
. : 2025/55JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a773cdc6046d47f34bf7
. : 2025/77JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
7 janvier 2026
DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
69e6f531cdc6046d47f82cd0
6a0c272bcdc6046d472bebe9
6 mai 2026
. : 2026/74Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
.: 2025/2JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Reconduite à la frontière
DTA_2303205_20230426
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Périnaud, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505653_20250701
1 juillet 2025
B C, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
ORTA_2402842_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-
ORTA_2510075_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du
DTA_2311084_20231222
22 décembre 2023
Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
Pôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
AUTO 24 a alors répondu en maintenant sa candidature au cas où la société LAND ROVER FRANCE reviendrait sur sa décision de ne pas avoir de distributeur à [Localité 10] ; Parallèlement la société PERICAUD
2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f165
25 avril 2023
DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Andrée PERONNARD-PERROT
9ème chambre 3ème section
67081b0889f19e8c50f8d234
10 octobre 2024
Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15346 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me DE CAMPREDON Me PERICARD
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