Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la ville de Chalon, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la commune de Salvizinet, représentée par son maire en exercice et ayant pour conseil la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit

Philippe Y...

BP/ AMB/ VR ARRÊT RENDU LE vingt deux Mai deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Marie-Claude

A à 22 072,47 euros et, dans tous les cas, à ce qu'il soit mis à la charge de Communauté de communes de Petite Camargue la somme de 2 000 euros et de M.

L'HORTE (SARL) [Adresse 5] [Localité 5] 2 L TP (SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O PISCINE (SASU) [Adresse 8] [Localité 9] Me Dominique PETIT

RUNGIS 94150 représentée par la SCP MONIN, Avoué assisté de Maître SERGENT, Toque D.511, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Adresse 1] [Adresse 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la commune de Jujurieux, représentée par Me Petit (Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés) demande au juge des référés : 1°) à titre

-Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-14-000727 APPELANT Monsieur [I] [R] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Philippe

Bertrand Z..., Philippe X..., Jimmy A...et Laurent B...soient condamnés, chacun, à lui verser la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés (Me Petit), conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête

Philippe Z..., domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant Maître Jean-michel GRANDGUILLOTTE, avocat au barreau de LYON, toque : T.17 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE