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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304751_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à l'introduction de sa requête était détenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, il en a été libéré et a indiqué résider à Antony
Source officielleJuge de l'Execution
672a774e24bc8aec0d841564
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[G] [Y], représenté par son conseil, s’en rapporte à ses conclusions écrites en réplique n° 2, notifiées par voie électronique le 30 avril 2024, et aux pièces qu’il dépose.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
S FUMEL TECHNOLOGIE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEMANCE (SCI LA LEMANCE) Bernard B..., Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2204351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301348_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309539_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire et des pièces enregistrées le 17 novembre 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101225_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, ayant pour avocat Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de reclassement du 12 octobre et du 9 novembre 2020 pris par la directrice du centre national de gestion des praticiens
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545485
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le désistement des sociétés The Shipowners' Club Singapore, Mc Leans et Tahiti Marine Expertise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000060_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu : - les jugements du 11 octobre 2021, nos 1803595 et 1800999 du tribunal administratif de Grenoble ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753810-3008743
29 mai 2009
29 mai 2009
Ce sont des parents de Lecha Basayev (né en 1965) et de Lema Dikayev (né lui aussi en 1965).
Source officielle4ème chambre
69f0df23cdc6046d47daa525
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU S+ [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600320_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la communauté de communes Mellois en Poitou, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008084428
28 juillet 2000
28 juillet 2000
LEMA, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939332
6 mai 1996
6 mai 1996
Vu la requête, enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lema X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
SAS SOGEQUAREc/SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M
6a0f90f0cdc6046d4780afc5
7 mai 2026
7 mai 2026
MANDATAIRE AD HOC ORDONNANCE DE CADUCITE Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Le demandeur étant absent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ayant communiqué aucune pièce
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7625
10 février 1993
10 février 1993
Pierre X..., demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1992, où
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208232_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A D, sapiteur ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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