Alfonso Camacho, avocate de la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), à Las Palmas de Gran Canaria.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, le Fonds de dotation pour l'immunothérapie énergétique, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/15134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6Z Ordonnance n° 2025/M251 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE représentée par Me Pierre-Yves

[I] - URSSAF Copie délivrée le : à : - Me PALOMARES - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08 Janvier 2026

Pierre BOUYSSIC, PrésidentM. Serge BERTHET, ConseillerM.

A, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2019 et le 20 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Palomarès, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

FAYAT BÂTIMENT avec bordereau de communication de pièces signifiées par le R.P.V.A. le 15.1.2016, Vu les conclusions de la S.A.

  Le soir du même jour, à 22 h, celui-ci fut transféré déjà mort à l'hôpital de Las Palmas.   18.   L'inspecteur de police M.

CIPOLLA 02/11/1975 GIZZERIA (CZ) 90 Massimo CIPOLLA 03/08/1970 TORINO 91 Vincenzo CLEMENTE 13/06/1974 REGGIO CALABRIA 92 Marcello COFINI 11/03/1963 ROMA 93 Salvatore COLANGELO 02/08/1971 BERGAMO 94 Piero

Forte   Emiliano DI PALMA 23/08/1977 ROMA B. Forte   Gian Piero DOMINICI 22/04/1932 ROMA B. Forte   Michele DUCA 09/05/1937 GALLINARO (FR) B.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. et Mme C A, représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt