AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994 Monsieur Pierre Z... Demeurant [...] Représenté par Me Fabien A..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Monsieur Thomas B...

Thomas, M. X... Stéphane. M. Z... Jacky, M E...

Thomas X..., demeurant ... (L-1449) ; M.

Patrick ISSARTIER et Madame Monique SENANEDJ, Juges, Commis-greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

- Nature de l’accident : Il a été victime d’un malaise (douleurs au thorax et suées). - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. - Eventuelles réserves motivées : Réserves sur l’absence de

Thomas X... (M. X...) a poursuivi ces trois sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La SCP EZAVIN-THOMAS sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 13 septembre 2023 ainsi que la condamnation de la SOBECOM et le SDC de la [Adresse 5] à lui régler la somme de 2.000 euros

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pierre Z..., domicilié [...]                                                             , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société A..., 3°/ à l'AGS CGEA de Marseille, Unedic AGS, dont

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP

DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean pierre KOIS,

et une somme de 15 000 euros chacun au titre de leur préjudice personnel et l'a condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse une somme de 830 822,66 euros ; Vu les autres pièces

Thomas X...

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.