Olivier XU..., demeurant ..., 15°/ de Mme Danièle XM..., demeurant ..., 16°/ de M. Claude ZS..., demeurant ..., 17°/ de M.

André EE..., - M. Jean FF..., - Mme Danièle GG..., - Mme Françoise HH..., - M. Olivier HH..., - M.

né le 28 Février 1949 à LARACHE (MAROC) ... 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de

APPELANT Monsieur [J] [U] exerçant sous l'enseigne 'ARCHIPOLIS' [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté par : Me Pierre

N° 15/01966 G.D/JYCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André X... Me Meiggie Y...

(Nièvre), 63 / de Mme Andrée C..., son épouse, demeurant ... (Nièvre), 64 / de M. Pierre-Vital J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 65 / de M. Didier D..., demeurant ...

Il est constant au regard des pièces et des débats qu'un conflit a opposé courant janvier 2012 M. X... à M.

[J] [L] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de [Localité 7]

A... 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z... (avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur Jean Bernard N... ... 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z...

André Étienne C..., d'une largeur de 4 mètres sur toute la longueur du jardin le long du Creux Fossé, cadastrée section B no 1497 du cadastre révisé pour 68 ca lieu dit ...

cf cpdt pièce 37 En conséquence, Mme [O] sera, par réformation du jugement, déboutée de sa demande à ce titre.

Monsieur Michel André EE... né le [...]        à Roubaix de nationalité française [...]                         

(34150) Gignac ; Serge FEIDI, Le Bosquet Saint-André-de-Sangonis (34150) Gignac ; Mme veuve JOBAS, 11 rue de la Ferrage (13770) Vénelles ; MM.

Elle indique que cette commission a déjà eu connaissance des observations et pièces de Monsieur [C].

BPCE dépose les pièces à l'appui de sa demande.

(PIERRE) ; 4° Z... (CHRISTIAN) ; 5° A... (FRANCOIS) ; 6° B... (JACQUES) ; 7° C... (JEAN) ; 8° D... (HENRI) ; 9° E... (OLIVIER) ; 10° F... (ANDRE) ; 11° G...

Jean-André, - X... Frédérica, - X... Pierre-Jean, - X...

de la vérification d’identité de sa cliente, la société ANDY DI YAN ZONGWEI, et de son représentant légal lors de l’ouverture du compte bancaire : → Les statuts de la société ANDY DI YAN ZONGWEI, → Une

Olivier X... et non pour L'EURL ; que ce cahier des charges n'a pas été signé par les deux parties, révélant seulement que M.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 juillet 2014 M.