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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
omicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 11] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves
cr
613725cbcd58014677420949
13 avril 1999
Pierre-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions
61372689cd5801467742654f
4 novembre 2004
Pierre-Yves, - Y...
61372563cd5801467741d4b9
12 décembre 1994
Yves, prévenus, - A...
61372520cd5801467741b321
23 avril 1992
Pierre-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à cinq amendes de 3 000 francs
6137261fcd58014677423206
19 mai 2004
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour faux et usage, abus de confiance aggravé, !'
613725d9cd58014677420fdb
15 octobre 2002
, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Claude Z..., d'Yves
613725f7cd58014677421eb6
4 mai 2000
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Henry, - Y...Michel, - Z...Yves
61372569cd5801467741d7db
15 mai 1995
Yves, - Z...
6137269acd58014677426f18
23 mars 2005
Yves, - Y...
évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Yvette X
6137261ccd58014677423087
15 février 2005
pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS MOUSSET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Yvette
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre
613725ffcd580146774222a7
27 avril 2000
avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves
3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35f
21 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
292, prise en la personne de ses co-gérants en exercice, Messieurs [J] [Y] et [F] [Y], domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
61372606cd580146774225de
25 janvier 2000
Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169392
7 juillet 2004
Jean-Yves X, demeurant ... ; M.
Chambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4404
23 avril 2025
[E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250553
22 juin 2011
Pierre-Yves A, demeurant ... ; M.
4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
Yves X... ne conteste pas ses absences et rétorque qu'il a rattrapé les heures manquées en raison d'impératifs d'ordre médical les 11 et 14 janvier (maladie de son fils, passage à la pharmacie).
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