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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e9
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour autant la consultation de ces professionnels n'est aucunement avancée par l'intimé comme étant à l'origine du retard de la déclaration de sinistre.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 INTIMES
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
[U] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleChambre sociale
63b677a1a853827c9026d293
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00617) Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e672
10 avril 2024
10 avril 2024
/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Constance DAMAMME, membre de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielle2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentés par Me Christophe B... de la SCP GAUTIER/ B..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Stéphan RENAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140686
6 janvier 2014
6 janvier 2014
la prison de Namur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035f
5 mars 2013
5 mars 2013
aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 005046 du 15/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présent, assisté de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
née le 28 Juillet 1961 à MACON ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assisté de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) INTIMES ***
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société Imaye Graphic a constitué avocat en qualité de partie intimée le 4 août 2020. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 avril 2022.
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb4c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef1f
16 août 2022
16 août 2022
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c15318a824d05b0084
7 août 2025
7 août 2025
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me David BRIVOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de DAX INTIMÉE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02257
30 novembre 2016
30 novembre 2016
du médecin du travail alors que l'intimée, qui affirme les avoir parfaitement respectées, souligne qu 'elles ont varié au fil du temps.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24
12 décembre 2019
12 décembre 2019
-Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0386 INTIMÉE Société TP ICAP (Europe) venant aux droits de la SAS TULLETT PREBON FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-31280 DREMIL LAFAGE représentée par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 02 avril 2015 et visa
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[T] dans son attestation du 5 décembre 2019 ont été tenus et si la reconstruction du mur mitoyen est possible et ce conformément aux préconisations du service d'Architecture du Tarn.
Source officiellePage 23 sur 448