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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303911_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme E B épouse C, représentée par Me Moncalis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002203293
5 avril 1995
5 avril 1995
; présentée par Beatriz REBELO ROSA ALMEIDA et Ramiro
Source officielleJLD
67f57f52bbf04ef7857bf8aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Ramenez-moi en Algérie. Je veux repartir le plus vite possible. La police a pris mon passeport à [Localité 1]. Il était encore valable. Je veux repartir le plus vite possible.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507037_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601371_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601977_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ed4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le
Source officielleJLD
691da0d902bad2f30af7adaf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201639_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RAMIREZ
Source officielleChambre 2
DTA_2002120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramirez, représentant la société
Source officielle7ème chambre
DTA_2103678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la SCI Said, représentée par Me Lopez Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 29470 émis le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501471_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 6
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217953_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC001935104
31 mars 2009
31 mars 2009
Boris Stoimenov, ressortissant bulgare, né en 1948 et résidant à Montana. Le requérant est représenté devant la Cour par M es M. Ekimdjiev et K. Bontcheva, avocats à Plovdiv.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000630712
24 novembre 2022
24 novembre 2022
s527DE03B { width:127.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 6307/12 Ramiz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001874904
28 juin 2011
28 juin 2011
The applicant Mr Ramiz Veladžić is a Bosnian national who was born in 1957 and lives in Bihać (Bosnia and Herzegovina).
Source officiellesoc
61372469cd580146774154b9
8 mars 2005
8 mars 2005
Y..., Ramiro Z... et Antonin Z..., salariés de la société Renov'bat, en liquidation judiciaire, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents et de non-respect de la procédure
Source officielleciv3
613722d6cd5801467740220b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Ramiro Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4a7
26 avril 1994
26 avril 1994
attaqué (Rouen, 26 mars 1992), que la Société nouvelle Goldschmidt international (Goldschmidt) a acheté une quantité de café représentée par deux connaissements à orde émis lors de son chargement à Monbasa
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002203293
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Requête N° 22032/93 Beatriz Rebelo Rosa Almeida et Ramiro
Source officiellePage 23 sur 77