RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL et M.

RIPOLL et M.

RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ;

RIPOLL, conseillers, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CELUI-CI SOUTIENT QUE LE SYSTEME DE DRAINAGE PREVU A L'ORIGINE LORS DE LA CONCESSION DU DESSECHEMENT A ETE DETERIORE DEPUIS LORS, A UNE DATE QUE LE SYNDICAT NE PEUT PRECISER, PAR LE COMBLEMENT DE LA RIGOLE

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arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société CARROSSERIE de la CELLE SAINT-CLOUD, agissant en la personne de sa gérante Madame Y..., chemin des Rigoles

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

D s'est régulièrement montré grossier, n'hésitant à mettre des fessées " pour rigoler " et à tenir des propos outranciers à Mme C, notamment en lui disant, à la suite du prêt d'une veste de travail " ce

Les circonstances que ce geste ait été commis " pour rigoler et amuser les copains " et que C se soit excusé ne sont pas de nature à en atténuer la gravité. Si Mme D et M.

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Riol, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre

Selon assignation délivrée le 5 mars 2008, l'appelante a mis en cause la SCP RIOLS-MERIC-AURIOL, successeur du notaire rédacteur de l'acte du 12 septembre 1970.