erronées figurant sur le permis affiché sur le terrain, s'agissant du numéro de permis et de la hauteur de la construction ; Sur l'urgence : - les travaux s'apprêtent à commencer puisque des arbres viennent

prononcé à l'audience publique du 06 MARS 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1987, les époux Roger

. ----------------------- ARRKT nä COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du douze Avril deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

SCI ROGERS [...] [...]

permis de construire n° 087177 21D5708 qu'ils ont déposée le 12 février 2021 en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AH n°3, située 7 petite rue de chez Roger

Article 2 : Les conclusions de la commune du Grau-du-Roi présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Roger ZX..., demeurant ..., 92 / M. Roger AO..., demeurant ... du Bon Secours, 13003 Marseille, 93 / M. Louis ZG..., demeurant ... 2, 13600 La Ciotat, 94 / M.

Daniel et Bernard X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'Henriette A... et son époux, Roger X..., sont respectivement décédés [...] et[...] , laissant

Jean-François Lecluze, domicilié 20 La Croix Rouge, 50680 Saint-Gorges-d'Elle, 34 / à M. Francis Lemercier, domicilié 18 rue Malhène, 27170 Beaumont-le-Roger, 35 / à M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la commune de Bouxières-aux-Dames et de Me Boulloche, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du groupe des Mutuelles du Mans, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde et de la société ECFA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société

), dont le siège est ..., 4°/ de la société Efidis, venant aux droits de la société FPA, dont le siège est ..., 5°/ de la société Royal insurance, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société Le Nouveau Foyer, laquelle vient

cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit : 1°) des assurances Groupe de Paris (AGP), dont le siège social est ... (9ème), aux droits de qui vient

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Efidis, société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société Le Nouveau Foyer, laquelle vient

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Roger, avocat de la Société pour l'administration, la documentation, les

Roger, ès qualités de représentant de la société Luxair, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990 qui, pour importation sans déclaration et en contrebande