[R] du 7eme étage ont été votés et la demande d’autorisation formée par la SCI ROMY pour des travaux de réfection de la toiture terrasse en véranda couvrant son lot 32 a été rejetée.

Localité 6] Représentée par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC059 INTIMÉE Mme [K] [R] [V] [L] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Romy

X... au profit de la société Roby Publicité, aux droits de laquelle se trouve la société Arp et de M.

Ukraine (n° 19312/06) Le requérant, Mykola Verguelsky, est un ressortissant ukrainien   né en 1936 et résidant à Romny (Ukraine).

------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Hakan X... ... 57120 ROMBAS

n° 08/05912 APPELANTE LA REPUBLIQUE DU CHILI représentée en FRANCE par son Ambassadeur Monsieur [Z] [F] Ambassade du CHILI en France [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Paul ROUBY

Le stage d'un an, effectué au lycée polyvalent Julie Daubié de Rombas (Moselle), ayant été renouvelé pour une année supplémentaire par un arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 13 juillet 2018

prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Marine CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (postulant) et par Me François ROMBY

  (23)     Holder v. the Netherlands (no. 33258/96)   Friendly settlement Robby Holder, a Dutch national, complained that, on two occasions the judicial authorities failed to inform

Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gaston ROMY

BTL TRANSPORTS 30 rue de Vaux 80000 AMIENS Représentant : Maître Cécile COUVERCELLE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS, substituée par Maître Elodie ROBY, avocat au barreau d’AMIENS

Ukraine (no. 19312/06) The applicant, Mykola Vergelskyy, is a Ukrainian national who was born in 1936 and lives in Romny (Ukraine).

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Ameduri (ci-après la société, ou l'employeur), venant aux droits de la société Romzy, exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

A cet égard il a indiqué qu'il résidait depuis 3-4 ans de façon permanente à Rombas alors que son épouse indique quant à elle résider à Gandrange.

Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1778 INTIMÉE RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRESIL REPRESENTEE PAR SON AMBASSADE A PARIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Paul ROUBY

Portugal (n ° 38830/97)   Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) Robby Czekalla est un ressortissant allemand, né en 1953 et résidant à Sonsbeck (Allemagne).

L'employeur indique que ce jour-là Monsieur [F] [G] était affecté avec Monsieur [S] et Monsieur [V] [N] au nettoyage d'une cuve à huile du site sur lequel ils sont affectés, à savoir Arcelor MITTAL de ROMBAS

à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02825 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel ROMBI

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne Marie LE CHARLES, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Natacha ROMEYER-DHERBEY

03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [V] [S] épouse [K] née le 23 Avril 1993 à EPINAY- SUR- SEINE 25 rue de l’Usine 57120 ROMBAS