A l'appui de son action, il produit notamment : - la copie d'un chèque de 5. 000 € du 18 octobre 2007 tiré sur le compte de M.

dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

X... a été embauché le 1er juillet 1964 par la société William Saurin ; qu'au 1er janvier 1996, la société William Saurin a fusionné avec la société Panzani et qu'à la même date, en vertu d'un accord de

C, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative.

Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 1120000356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Sabrina

rendu le 17 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1123001240 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Sabrina

un suivi pluridisciplinaire ; or, elle ne pourra bénéficier d'une prise en charge en Algérie dès lors qu'il n'existe pas de centres spécialisés, ainsi que le confirment les attestations médicales produites

de : Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, conseiller Madame Valérie GERARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Sabrina

offre n'était pas irrégulière ; elle n'a pas évoqué ce point durant les réunions ; * le motif d'irrégularité fondé sur la méconnaissance des horaires imposés aux candidats pour l'exécution des prestations

EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina GOZLAN-JANEL Me Julie GOURION RÉPUBLIQUE

date du 17 février 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Kévin GERMON du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Sabrina

[L] à payer à la BNC la somme de 180.000 XPF au titre des dispositions de l'article 700 du CPCNC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARL Nicolas MILLION.

Auparavant, au mois de janvier 2010, un projet de protocole d'accord avait été soumis à la SNC L'UNION TRAVAUX en vue de la reprise des travaux.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier en préaffectation dans la juridiction et présent lors du prononcé.

Christophe D... que la pièce 34 qui est une attestation rédigée par Mme Sabrina B... n'évoquent ni de près ni de loin les faits du 15 février 2013 ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [U] Née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Sabrina