substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Etienne SACOUN

Maître France GUENET, avocat au barreau de PARIS - #G0257 DEFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [M] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Serge SADOUN

SEDAINE POPINCOURT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS - #B0241 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

7] C/ [11], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [19][Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Aurélie FUZEAU, avocat au barreau d’ANGERS, Substituée par Me SADOUN

légaux sur cette somme à compter de la signification de la décision du juge de l'exécution, - condamner la SAS FAS à payer les loyers à échoir entre les mains de la SCP Chouraqui-Nacache-Fourrier-Sadoun

5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gilles SADOUN

débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT, greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : Exposé du Litige: Les époux X-Y, tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés à SAMOUN

B, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai de deux

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2025 JUGEMENT rédigé par Jade SAHUN

2019 au collège Guynemer de C, puis au collège Albert Camus de Jarville-La-Malgrange, l'intéressé a préparé, à compter de l'année 2021/2022 au lycée professionnel " Lycée des Métiers-Entre Meurthe et Sanon

7°) Monsieur [R] [RN] [E] né le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 25] (38) [Adresse 21] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe SACKOUN

et à une indemnisation en cas d'erreur judiciaire ; que les autres arrêts produits concernent d'autre pays tels que la Roumanie où le Royaume-Uni ; que, si ce dernier arrêt (2 mars 2010 affaire Al Saadoun

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 mai 2022, le 3 juin 2022 et le 12 mai 2023, Mme B C épouse A D, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier

Décembre 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER

DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

° Portalis DBVB-V-B7B-BAR6Z [T] [G] C/ SAS NMA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI

Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Sahnoun substituant Me Vergnoux pour M.

né le 04 Novembre 1973 à LUNEL ... 51120 MONDEMENT Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Etienne SACOUN,