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617 résultats pour « Schrameck »

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CE
TA
CAA
CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213384

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la X, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64acf3aa03c09105db6c0469

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CONDUISEZMOI.COM [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE APPELANT M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d49d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENDERESSE Société AZUR IMMO VAR pris en sa qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires LES BASTIDES MARCEAU, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251e6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SOGIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f918fcdc6046d479d9e81

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7F-BHPVU [O], [V], [M] [F] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0190

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine C..., demeurant à Schirmeck (Bas-Rhin), (Etablissements JEUDY), ..., en cassation

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6ca0921f1c2aeaaf37bbc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [R] [T] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [T] épouse [P] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bcf99851e0008f1e43a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

(avocat plaidant) et par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) COMMUNE DU [Localité 3] représentée par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6837ed65f611f03b615e473f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, toque : 108 absent à l'audience Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, toque : 108 absent

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6685a15f1d2b47a9d8cd7144

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [4] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

8e Chambre B

60337b98a0887c2f924c7115

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/158 Rôle N° 15/13785 [Y] [P] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me SCHRECK

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007707_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que les SCI Danmjann, Endigo, Figue, Frangipannier et Schadeck, dont M. et Mme A D ont acquis 4 556 parts le 31 décembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716234

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en indiquant dans les motifs de son jugement que la commune de Champigny-sur-Marne était "valablement représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7fb47251e2b2424b97f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent SCHRAMECK, avocat au barreau de PARIS - #C1107 DEFENDERESSES Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] non constituée

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7fe47251e2b2424b9fa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [L] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent SCHRAMECK, avocat au barreau de PARIS - #C1107 DEFENDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 6] non constituée

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216648

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400164_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Van den Schrieck, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le collège territorial de second examen de rescrit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ccacdc6046d47a7064b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître VAN DEN SCHRIECK

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03550_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003759_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société civile immobilière Ginkgo Biloba, représentée par Me Van den Schrieck, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle

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