Schweitzer, ..., ..., 2 / de la société SCIC promotion Est, société anonyme, dont le siège est résidence A.

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

A et Mme E C, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2008), que la société ELF Atochem, devenue la société Arkema, a passé commande d'un groupe transfo redresseur à la société Jeumont Schneider

#Susanne Staubitz-Schreiber.#Begäran om förhandsavgörande: Bundesgerichtshof - Tyskland.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 12 novembre 2025, la société Rohde & Schwarz France, représentée par Me Darcet-Felgen, demande, dans le dernier

représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

SCHWEITZER, Greffier, a entendu les parties et a mis l'affaire en délibéré au 03 avril 2025 par mise à disposition aux heures d’ouverture du Greffe.

B E, représentée par Me Schweitzer, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête 2307832.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur

JUILLET ET 18 AOUT 1976 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE TRANSFORMANT D'OFFICE LA DEMANDE DE BREVET FRANCAIS N° 74.04576, DEPOSEE LE 6 FEVRIER 1974, PAR LA SOCIETE FRITZ SCHWARZER

représenté par Maître Caroline BENSMIHAN de la SELARL LAW AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante NOUS, Sophie SCHWEITZER

représentée par Maître [U] [G] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS), a été autorisé à transiger avec la société Schneider

#Robert Scheiber contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Pension d'ancienneté - Cumul avec traitement perçu comme agent de l'AEC - Répétition de l'indu.#Affaire T-111/89.

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Schwarz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Agnès X... a été engagée par la société Schneider transports le 17 février 1992, qu'elle

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-23.804 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Schneider

article   34, des personnes physiques soulevant sous l’angle des articles 2 et 8 de la Convention des griefs liés au changement climatique, qui sont exposés dans l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz

the Registrar   FORTHCOMING GRAND CHAMBER JUDGMENT   30 June 2009   The European Court of Human Rights will deliver its Grand Chamber judgment in the case of Verein Gegen Tierfabriken Schweiz